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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 685 du 7 décembre 2022

l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour44000
Rassemblement National88contre03400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour11000
Les Républicains62contre0600
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour12001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour7000
Horizons et apparentés29pour4000
Écologiste - NUPES23pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit4contre0100
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