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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 691 du 7 décembre 2022

l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre06200
Rassemblement National88contre02400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour17000
Les Républicains62contre01100
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30contre0301
Horizons et apparentés29contre0700
Écologiste - NUPES23pour5300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0100
Non inscrit4contre0100
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