Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 695 du 8 décembre 2022

le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 49 · 0
Rassemblement National0 · 24 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains7 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 6
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	49	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	24	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	17	0	0	1
Les Républicains	62	pour	7	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	1	0	6	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	1	3	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0