Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 698 du 8 décembre 2022

le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance46 · 1 · 0
Rassemblement National25 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	46	1	0
Rassemblement National	88	pour	25	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	18	0	1
Les Républicains	62	pour	9	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	17	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	1	2	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0