Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 710 du 8 décembre 2022

l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 42 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	42	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0	0
Les Républicains	62	pour	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0