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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 724 du 9 décembre 2022

l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour25000
Rassemblement National88contre0600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01000
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour4000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour2001
Horizons et apparentés29pour2000
Écologiste - NUPES23abstention1020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4pour0000
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