Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 731 du 9 décembre 2022

l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire