Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 732 du 9 décembre 2022

l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance28 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 3 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	pour	28	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	11	0	0
Les Républicains	62	contre	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	3	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	2	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0