Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 736 du 9 décembre 2022
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention42 · 6 · 12majorité requise : 25
Votants6048 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 23Contre 4Abstention 11Sans position publiée 345
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 60
- Suffrages exprimés
- 48
- Majorité requise
- 25
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.