Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 740 du 9 décembre 2022

l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire