Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 746 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire