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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 747 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre02610
Rassemblement National88abstention00141
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour11000
Les Républicains62pour7000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre0810
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour3000
Horizons et apparentés29contre0400
Écologiste - NUPES23pour11000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour1000
Non inscrit4pour1000
Échap
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