Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 749 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 30 · 0
Rassemblement National20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains2 · 2 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	30	0	0
Rassemblement National	88	pour	20	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	10	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	2	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	10	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0