Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 75 du 21 juillet 2022

l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire