Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 751 du 12 décembre 2022
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 40Contre 26Non-votant 1Sans position publiée 316
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 97
- Suffrages exprimés
- 96
- Majorité requise
- 49
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.