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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 763 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre14010
Rassemblement National88pour20000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0500
Les Républicains62pour7000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour7501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour3030
Horizons et apparentés29pour7200
Écologiste - NUPES23abstention0350
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0100
Non inscrit4pour1000
Échap
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