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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 765 du 12 décembre 2022

l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour31000
Rassemblement National88contre01800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0010
Les Républicains62contre0440
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour3010
Horizons et apparentés29pour7010
Écologiste - NUPES23pour10000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4abstention0010
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