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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 769 du 13 décembre 2022

l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour73000
Rassemblement National88contre04000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour8000
Les Républicains62contre01800
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30abstention0010
Horizons et apparentés29pour6001
Écologiste - NUPES23abstention0010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0100
Non inscrit4contre0200
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