Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 771 du 13 décembre 2022

l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 61 · 0
Rassemblement National44 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains5 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 1
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	61	0	0
Rassemblement National	88	pour	44	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0	0	0
Les Républicains	62	contre	5	6	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	12	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	1	1
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0