Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 776 du 13 décembre 2022

l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre114800
Rassemblement National88contre03900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour15000
Les Républicains62contre01160
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour3320
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour4020
Horizons et apparentés29pour1111
Écologiste - NUPES23contre0220
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit4abstention0010
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre