Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 777 du 13 décembre 2022
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention92 · 42 · 5majorité requise : 68
Votants139134 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 57Contre 35Abstention 3Sans position publiée 288
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 139
- Suffrages exprimés
- 134
- Majorité requise
- 68
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.