Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 781 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 45 · 0
Rassemblement National28 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale32 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 6
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	45	0	0
Rassemblement National	88	pour	28	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	32	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	3	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	7	0	0
Socialistes et apparentés	30	abstention	0	0	6	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	6	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	1	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0