Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 787 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 51 · 0
Rassemblement National29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés1 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES0 · 8 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	51	0
Rassemblement National	88	pour	29	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	15	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	30	contre	1	2	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	8	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0