Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 788 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 49 · 0
Rassemblement National27 · 2 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES7 · 1 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	49	0	0
Rassemblement National	88	pour	27	2	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	13	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	30	pour	6	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	1	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0