Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 790 du 14 décembre 2022

le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 61 · 0
Rassemblement National0 · 1 · 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale11 · 0 · 0
Les Républicains1 · 2 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 14 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	61	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	1	17	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	11	0	0	0
Les Républicains	62	contre	1	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	14	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	6	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	9	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	10	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	1	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0