Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 797 du 14 décembre 2022

l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 52 · 0
Rassemblement National2 · 3 · 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale10 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 18 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	2	52	0	0
Rassemblement National	88	abstention	2	3	6	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	10	0	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	18	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	10	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0