Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 799 du 15 décembre 2022

l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance39 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale14 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)7 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	39	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	14	0	1
Les Républicains	62	pour	2	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	15	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	7	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0