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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 801 du 15 décembre 2022

l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre04000
Rassemblement National88pour19000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour16001
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre01300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30abstention0130
Horizons et apparentés29contre0400
Écologiste - NUPES23contre0310
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20contre0100
Non inscrit5pour0000
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