Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 803 du 15 décembre 2022

l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 41 · 0
Rassemblement National19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale18 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	41	0
Rassemblement National	88	pour	19	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	18	0	1
Les Républicains	62	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	13	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	6	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	2	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0