Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 807 du 15 décembre 2022

l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 37 · 3
Rassemblement National18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 8 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	37	3	0
Rassemblement National	88	pour	18	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	9	0	0	1
Les Républicains	62	abstention	0	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	5	8	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0