Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 809 du 15 décembre 2022

l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 38 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 8
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 2 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 5
Horizons et apparentés5 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	1	38	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	0	8	1
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	2	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	0	0	5	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	1	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0