Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 814 du 15 décembre 2022

l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire