Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 816 du 15 décembre 2022

l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance29 · 0 · 0
Rassemblement National7 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	29	0
Rassemblement National	88	pour	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	9	0
Les Républicains	62	pour	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	5	0
Horizons et apparentés	29	pour	2	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0
Non inscrit	5	pour	0	0