Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 822 du 17 décembre 2022

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel