Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 831 du 12 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire