Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 836 du 16 janvier 2023

l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance42 · 0 · 0
Rassemblement National43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	42	0
Rassemblement National	88	pour	43	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	13	1
Les Républicains	62	pour	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0
Non inscrit	5	pour	1	0