Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 843 du 17 janvier 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire