Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 85 du 22 juillet 2022

l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire