Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 853 du 18 janvier 2023

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 65 · 0
Rassemblement National20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains0 · 11 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	65	0
Rassemblement National	88	pour	20	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	6	0	0
Les Républicains	62	contre	0	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	15	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	4	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0