Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 855 du 18 janvier 2023

l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 65 · 2
Rassemblement National16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	65	2	0
Rassemblement National	88	pour	16	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0	0	0
Les Républicains	62	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	1	13	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0