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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 857 du 18 janvier 2023

l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour67000
Rassemblement National88pour22000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour3000
Les Républicains62pour10000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour12001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour5000
Horizons et apparentés29pour5000
Écologiste - NUPES23pour2000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour0000
Non inscrit5pour0000
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