Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 858 du 18 janvier 2023

l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire