Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 860 du 18 janvier 2023

l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance2 · 67 · 0
Rassemblement National20 · 0 · 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale2 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 6 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 7 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	2	67	0	0
Rassemblement National	88	pour	20	0	2	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	2	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	6	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	7	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	0	1	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0