Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 863 du 18 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 33 · 0
Rassemblement National0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 9 · 0
Les Républicains7 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 1
Horizons et apparentés0 · 3 · 0
Écologiste - NUPES0 · 2 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	33	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	13	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	9	0	0
Les Républicains	62	pour	7	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	0	0	1	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0