Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 865 du 18 janvier 2023

l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance67 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	67	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	13	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	6	0	0
Les Républicains	62	abstention	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0