Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 866 du 18 janvier 2023

l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire