Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 872 du 19 janvier 2023

l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance51 · 0 · 0
Rassemblement National8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale2 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	51	0	0
Rassemblement National	88	pour	8	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	2	0	0
Les Républicains	62	abstention	2	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	6	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0