Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 876 du 19 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire