Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 878 du 24 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire