Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 879 du 24 janvier 2023

l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 57 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale16 · 0 · 0
Les Républicains0 · 4 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	57	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	16	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	contre	0	1	0